Dernière mise à jour : 04/07/2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations photographiques proposées par Morgane Port, photographe professionnelle, via le site www.morganeport-photographe.com. Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Réservation et commande

La réservation d’une prestation photographique se fait par mail, téléphone ou via le formulaire de contact du site internet. Elle est effective à réception d’un acompte de [30% à personnaliser] du montant total, et après acceptation des présentes CGV. Le solde est dû le jour de la prestation, sauf accord contraire.

3. Tarifs et paiements

Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base en vigueur au moment de la réservation.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou en espèces. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

4. Annulation et report

• Par le client : En cas d’annulation plus de 30 jours avant la prestation, l’acompte pourra être remboursé. Passé ce délai, l’acompte reste acquis à la photographe à titre de dédommagement.

• Par la photographe : En cas d’empêchement majeur, Morgane Port s’engage à proposer une nouvelle date ou à rembourser intégralement les sommes perçues.

5. Réalisation de la prestation

Morgane Port s’engage à réaliser la prestation photographique avec professionnalisme et créativité, selon son style artistique. Le client reconnaît avoir pris connaissance de son univers via son site internet. Aucune demande de modification de style ne pourra être exigée après coup.

6. Livraison des images

Les photographies sont livrées sous format numérique via une galerie privée en ligne, dans un délai de [X semaines à personnaliser] après la prestation. Aucun fichier brut (RAW) ne sera livré. Les images sont sélectionnées et retouchées avec soin par la photographe.

7. Propriété intellectuelle et droit à l’image

• Droit d’auteur : Les photographies restent la propriété intellectuelle de Morgane Port, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

• Droit à l’image : Sauf refus écrit, le client autorise Morgane Port à utiliser certaines images à des fins de communication (site, réseaux sociaux, portfolio). En cas de refus, celui-ci devra être expressément formulé par écrit au moment de la réservation.

8. Responsabilité

Morgane Port ne saurait être tenue responsable de retards ou de dégradations dus à des cas de force majeure (intempéries, maladie, problème technique indépendant de sa volonté, etc.). En cas de perte accidentelle des fichiers, une indemnité équivalente au montant de la prestation pourra être versée, sans toutefois pouvoir excéder ce montant.

9. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la prise de contact ou de commande sont nécessaires au traitement de la demande et à la gestion de la relation client. Aucune donnée ne sera cédée à des tiers. Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données à tout moment.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Morgane Port.